Compétences

Nos avocats ont développé une expertise particulièrement reconnue, auprès de clients français et internationaux, en matière de contrôles et contentieux fiscaux à fort enjeu, allant des discussions initiales et / ou des négociations avec les autorités fiscales françaises dans le cadre d’audits fiscaux, à l’assistance aux clients lors de perquisitions, la défense des dossiers devant les juridictions nationales ou supranationales (CEDH, CJUE), l’engagement de recours contre les décisions administratives (recours pour excès de pouvoir notamment), le conseil sur des questions de constitutionnalité, ainsi que la défense des clients dans le cadre de procédures pénales impliquant la fraude fiscale.

L’équipe conseille en particulier de nombreux groupes internationaux, notamment américains, de premier plan dans le cadre de litiges avec les autorités fiscales, portant sur des enjeux de traitement fiscal en France de flux transfrontaliers, d’allocation de valeur ou d’établissements stables allégués. Elle sollicite régulièrement des accords préalables en matière de prix de transfert (Advanced Pricing Agreements) et met en œuvre des procédures amiables d’élimination des doubles impositions (Mutual Agreement Procedures) pour le compte de ses clients.

L’équipe se distingue enfin par sa capacité unique à constituer des équipes contentieuses pluridisciplinaires, notamment avec le département de droit pénal des affaires et le département de droit public.