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  • Yves Rutschmann

    • Yves Rutschmann, associé, dirige l’équipe de Droit fiscal. Spécialisé en fiscalité des transactions (fusions-acquisitions, Private Equity, restructurations), il conseille régulièrement des sociétés françaises et internationales ainsi que leurs dirigeants sur les enjeux fiscaux d’opérations transnationales.

      En parallèle, son expérience du traitement des contrôles et contentieux fiscaux le conduit à intervenir pour des groupes français et étrangers dans le cadre de contentieux fiscaux à fort enjeu, allant des discussions initiales et/ou des négociations avec les autorités fiscales françaises dans le cadre d'audit fiscal, à l'assistance aux clients lors de perquisitions, la défense des dossiers devant les juridictions ou le conseil sur des questions de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, ainsi que la défense des clients dans le cadre de procédures pénales impliquant la fraude fiscale.

      Son expertise est tout particulièrement reconnue en matière de négociation avec l’administration fiscale, qu’il s’agisse d’opérations Corporate ou à différents stades de procédures contentieuses.

      Auteur de nombreux articles sur les sujets de fiscalité des transactions et d'intégration fiscale, Yves Rutschmann anime des cours de fiscalité à HEC.

    • Parcours académique

      Inscrit au barreau de Paris depuis 1995, il est diplômé d'HEC (1993) et de la Faculté de Droit de l'Université de Paris (DESS de droit des affaires et fiscalité, 1994).

    • Distinctions

      « En plus de sa connaissance avancée de la législation fiscale française, Yves Rutschmann excelle en matière de raisonnement stratégique. Il est persévérant et fournit des résultats tangibles à ses clients. »
      Chambers Europe, 2019


      « Yves Rutschmann, qui fournit des prestations exceptionnelles et sur-mesure, est aussi admiré pour sa ligne de conduite éthique. »

      Reconnu comme « Grand avocat du marché » en fiscalité transactionnelle et des entreprises
      The Legal 500 EMEA, 2019

  • Yves Rutschmann

    Associé

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