Yves Rutschmann, associé, exerce au sein de l’équipe de Droit fiscal.
Fort de sa très grande expérience dans le traitement des contrôles et contentieux fiscaux, il intervient auprès de groupes français et étrangers notamment sur des questions d’établissement stable, en matière de prix de transfert, de difficultés d’application des conventions internationales ou encore de dispositifs anti-abus.
Son intervention couvre plusieurs aspects dont la prévention de contrôles fiscaux (discussions initiales et/ou négociations avec les autorités fiscales françaises), l’assistance lors de perquisitions, la défense des dossiers devant les juridictions judiciaires et administratives, y compris sur des questions de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel.
Nombre de ses dossiers comprennent des implications qu’il traite en étroite collaboration avec notre équipe de droit pénal, assurant ainsi une approche complémentaire et coordonnée dans la gestion de ces dossiers.
Auteur de nombreux articles en matière fiscale, il membre du comité scientifique de la revue de droit fiscal.
