Yves Rutschmann, associé, exerce au sein de l’équipe de Droit fiscal.
Fort de sa très grande expérience du traitement des contrôles et contentieux fiscaux, il intervient pour des groupes français et étrangers dans le cadre de contentieux fiscaux à fort enjeu, allant des discussions initiales et/ou des négociations avec les autorités fiscales françaises dans le cadre d’audit fiscal, à l’assistance aux clients lors de perquisitions, la défense des dossiers devant les juridictions ou le conseil sur des questions de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, ainsi que la défense des clients dans le cadre de procédures pénales impliquant la fraude fiscale.
Son expertise est tout particulièrement reconnue en matière de négociation avec l’administration fiscale, qu’il s’agisse d’opérations corporate ou à différents stades de procédures contentieuses.
Auteur de nombreux articles sur les sujets de fiscalité des transactions et d’intégration fiscale, Yves Rutschmann anime des cours de fiscalité à HEC.
