Compétences

Les avocats du département de droit social représentent régulièrement les entreprises et/ou leurs dirigeants devant l’ensemble des juridictions nationales et des autorités administratives (y compris le Défenseur des droits) à l’occasion de contentieux sensibles, individuels ou collectifs, en matière de :

• Droit du travail (transfert ou rupture du contrat de travail, durée du travail, mobilité internationale, négociation collective, épargne salariale et actionnariat salarié, élections professionnelles, droit syndical, etc.) ;
• Droit de la sécurité sociale (assujettissement et recouvrement des cotisations et contributions sociales, accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable, etc.) ;
• Droit pénal du travail (entrave, travail dissimulé, discrimination et harcèlement, hygiène et sécurité, etc.).

Développant une pratique judiciaire de très haut niveau pour des clients aussi prestigieux qu’exigeants, ils imposent leur expertise technique et procédurale dans de nombreux dossiers emblématiques et médiatiques, notamment lors d’opérations de restructuration complexes (régularité des procédures consultatives, validité des plans de sauvegarde de l’emploi, expertise, droit d’alerte, etc.).

Ils mettent également à profit les synergies créées avec les autres départements (fiscal, commercial, corporate, restructuring, etc.) pour anticiper et s’adapter à l’émergence de nouveaux contentieux (co-emploi, responsabilité délictuelle au sein des groupes de sociétés, statut des travailleurs des plateformes numériques, etc.) qui font souvent appel à des concepts juridiques plus transverses (fraude, abus de droit, dépendance économique, prix de transfert, etc.).