Bredin Prat conseille Airbus dans le cadre de la conclusion d’un protocole d’accord avec Thales et Leonardo en vue de la création d’un nouvel acteur spatial européen regroupant les activités des trois groupes

Bredin Prat conseille Airbus, groupe mondial dans le secteur de l’aéronautique, de la défense et de l’espace, spécialisé dans la conception et la fabrication d’avions commerciaux, d’hélicoptères et de solutions spatiales, dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord (MoU – Memorandum of Understanding) avec Thales, leader mondial dans le domaine des hautes technologies pour les secteurs de la défense, de l’aérospatial et de la cybersécurité et Léonardo, groupe industriel italien majeur, actif dans les domaines de l’aéronautique, de la défense et de la sécurité, visant à regrouper leurs activités spatiales au sein d’une nouvelle entreprise.

Le regroupement des activités de production de satellites et des services associés d’Airbus, Leonardo et Thales permettrait d’ouvrir la voie à la création d’un acteur spatial européen résilient, avec l’ambition de renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe et d’accroître sa compétitivité mondiale, en tirant parti de l’expertise technologique et des capacités opérationnelles des trois entreprises.

Le projet reste soumis aux conditions et autorisations réglementaires usuelles, la nouvelle entreprise devant être opérationnelle en 2027.

Le département juridique d’Airbus dirigé par John Harrison, General Counsel & Head of Public Affairs, et les équipes d’Edouard Eltvedt, SVP Legal Corporate Affairs, comprenant Loïc Amiand (Head of Legal M&A) et Elise Riaux pour les aspects M&A et Laura Bellvert (Head of Competition Law) et Anne-Sophie Dalet pour les aspects de droit de la concurrence, était conseillé par :

Bredin Prat, avec une équipe composée de :

• Corporate : Benjamin Kanovitch et Clémence Fallet (associés), Paul Worms et Charles Saint-Gilles
• Droit de la concurrence : Igor Simic et Yelena Trifounovitch (associés), Sophie Troussard-Faure et Wenceslas Chelini (counsels), Paul Blin, Benoît Gerard, Sophie White, Quitterie Stein, Ines Kovacevic, Thomas Chevreteau, Astrid Becquet et Juliette Rousseau
• Droit fiscal : Julien Gayral (associé), Simon Weber et Amaury de Galbert
• Droit du numérique et Propriété Intellectuelle : Juliette Crouzet (counsel), Sarah Gicquel et Timothée Guichoux
• Droit Social : Laetitia Tombarello (associée), Camille Wattrelos et Melchior Bebey