Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives

Organisé par l’Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires de l’Université de Bordeaux

Éric Dezeuze et Yves Rutschmann sont intervenus lors du colloque « Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives » organisé par l’Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires de l’Université de Bordeaux (IRDAP- ISCJ).

Yves Rutschmann est intervenu dans le cadre de la table ronde « Saisine de la justice pénale : transmission automatique au Parquet et plaintes » aux côté de Florence Deboissy modératrice, Gilles Auzero, Stéphane Créange, Marc El Nouchi, Frédérique Porterie et Patrice Vespuce.

Éric Dezeuze est intervenu lors de la table ronde « Négociation fiscale et pénale : règlement d’ensemble, CJIP et CRPC » aux côtés de Sarah-Marie Cabon modératrice, Philippe-Emmanuel de Beer, Bénédicte de Perthuis et Sébastien de la Touanne. En savoir plus