Chronique public M&A – Offres publiques 2024

Rédigé par Didier Martin, Benjamin Kanovitch, Florence Haas et Myriam Epelbaum

Publié dans la Revue trimestrielle de droit Financier

Cette dix-huitième édition est l’occasion de revenir sur l’affaire April/CVC Capital Partners, dont la récente décision du Conseil d’État offre une illustration supplémentaire de l’appréhension de la notion d’action de concert (I).

Nous poursuivrons ensuite avec l’affaire – ou plutôt les affaires – Électricité et Eaux de Madagascar, dans lesquelles deux décisions sont venues apporter des précisions sur les conditions d’octroi d’un sursis à exécution en cas d’obligation de dépôt d’une offre publique, ainsi que sur les critères de caractérisation d’une action de concert (II).

Nous terminerons avec l’analyse de plusieurs contentieux déjà évoqués dans nos précédentes chroniques, qui ont connu de nouveaux développements en 2024 : les affaires Elliott/Dentressangle (III) et Baccarat (IV), examinées à la lumière de leur actualité récente.

Les litiges en cours impliquant Vivendi SE et son actionnaire Bolloré SE, au centre d’enjeux importants, feront l’objet d’un examen distinct dans une prochaine chronique, à mesure que les décisions attendues viendront en préciser les contours.