Bredin Prat conseille l’Agence des participations de l’Etat dans le cadre du projet de cession de participations stratégiques à la Caisse des Dépôts

Bredin Prat conseille l’Agence des participations de l’État (APE) dans le cadre de la conclusion d’un accord entre l’État et la Caisse des Dépôts portant sur le projet de cession de sa participation dans la Société pour le Logement Intermédiaire (SLI), acteur du logement intermédiaire, ainsi que de ses participations dans ATMB, concessionnaire du tunnel du Mont-Blanc, et dans SFTRF, concessionnaire des tunnels et autoroutes alpins de la Maurienne et du Fréjus.

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la revue stratégique menée en 2025 par l’APE, visant à recentrer l’État actionnaire sur les entreprises les plus stratégiques pour la souveraineté et la sécurité nationale, tout en confortant le rôle de la Caisse des Dépôts dans le logement, les infrastructures et le développement des territoires.

Bredin Prat a conseillé l’Agence des participations de l’Etat, avec une équipe composée de :

• Corporate : Patrick Dziewolski (associé), Margaux de Bourayne, Camille Le Dantec, Chloë Bauchet et Tom Laborie
• Droit public : Guillaume Léonard (counsel), Anthony Bron et Pierre-Alexandre Desgranges
• Droit des infrastructures : Gabrielle Reddé (counsel) et Laurine Gynouves
• Droit de la concurrence : Olivier Billard (associé) et Marie Minetto
• Droit fiscal : Pierre-Henri Durand (associé), Amaury de Galbert (counsel), Charlotte Decommer et Sélène d’Alençon
• Regulatory : Bena Mara (counsel), Arnaud Caillat et Matthias Aydin