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Loi de finances pour 2025 : quelles sont les nouveautés pour les particuliers ?

21 février 2025

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Digital Business Comparative Guide – France

19 février 2025

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Contrôle juridictionnel des opérations administratives réalisées par l’administration fiscale : réaffirmation du caractère restrictif de l’office du juge pénal

6 février 2025

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L’Autorité de la concurrence réaffirme l’acception extensive et sévère de l’infraction d’obstruction à l’enquête

Janvier 2025

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Guide to Workplace Investigations – France

22 janvier 2025

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Lancement d’un site web ou d’une application : précautions et obligations légales

15 janvier 2025

Publications

Chronique de Droit pénal fiscal

9 janvier 2025

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L’exequatur d’une sentence arbitrale suivant l’irrecevabilité ou le rejet au fond de la voie de recours exercée contre elle

14 janvier 2025

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Pas de « droit au départ » pour le salarié appartenant aux catégories professionnelles épargnées par le PSE

4 février 2025

Publications

Mise en œuvre des standards juridiques et comptables par le juge fiscal, précisions concernant les notions de « cession » et « titres de participation » au sens de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI

12 décembre 2024

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