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Propriété intellectuelle et transmission universelle du patrimoine
Découvrez le nouvel épisode du podcast R2PI – Le Podcast de la Propriété Intellectuelle publié par le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI). Cet épisode est consacré aux droits de propriété intellectuelle et à la transmission universelle du patrimoine. Yann Basire, directeur de la section française du CEIPI, donne le micro à Sarah Gicquel et Timothée Guichoux, membres de l’équipe Droit du numérique et Propriété Intellectuelle.
Au programme, 5 questions clés :
– Quelles opérations entraînent une transmission universelle totale, et lesquelles une transmission partielle ou morcelée ?
– Quelles sont les incidences selon le type de droit de propriété intellectuelle ?
– Que deviennent le droit au brevet et les créances des inventeurs salariés ?
– Y a-t-il des éléments qui peuvent être intransmissibles ?
– Quels conseils donner aux opérateurs économiques concernés ?
Écoutez-le sur :
