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  • Yann Aguila

    • Yann Aguila, associé, dirige l’équipe de Droit public. Il intervient sur l'ensemble des aspects de droit public et de droit de l’environnement, dans un cadre transactionnel ou contentieux.

      Il enseigne le droit public et le droit de l’environnement à Sciences Po, à l’ENA, ainsi qu’à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris.

      Il est également membre du Club des Juristes où il préside la Commission Environnement.

    • Parcours professionnel

      Avant de rejoindre Bredin Prat en 2011, Yann Aguila était membre du Conseil d’État depuis 1990. Il a été assesseur à la 6ème sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d’État (2009-2011), Commissaire du gouvernement au Conseil d’État (2004-2009), Secrétaire Général adjoint du Conseil d’État (2001-2004), et conseil juridique auprès du Président de la République du Sénégal (1995-2001).

    • Parcours académique

      Inscrit au Barreau de Paris (2011), Yann est diplômé de l’École Nationale d’Administration (promotion Jean Monnet, 1990), de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (1986) et de l’Université d’Aix-en Provence (Maîtrise de droit, 1985).

    • Distinctions

      En 2014, Yann Aguila a reçu le Prix du livre juridique pour l'ouvrage « Droit public français et européen » qu’il a co-écrit avec Bernard Stirn (Président de section honoraire du Conseil d'État).

      « Yann Aguila est reconnu pour son “excellente compréhension des autorités et du fonctionnement de l'État” ainsi que pour sa “capacité à transformer des sujets complexes en explications simples, ce qui [nous] aide à prendre des décisions.” »
      « C'est un avocat très pointu et innovant. »
      « Son expérience est incomparable. »
      Chambers Europe, 2018-2021

      « Avocat recommandé » en Droit Public
      The Legal 500 EMEA, 2019-2021

    • Expériences récentes

      Yann a récemment assisté :

      L’ADEME en ce qui concerne ses relations institutionnelles avec d'autres organismes publics, y compris l'État

      Suez France dans le cadre de divers dossiers relatifs à la gestion des déchets ainsi qu’à la tarification de l'eau dans le cadre d'une concession du service d'eau potable

      La Fédération française des vins et Spiritueux en ce qui concerne les préjudices subis par la filière viticole française du fait des mesures de rétorsion prises par les États-Unis

      Le Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM), dans le cadre de son projet de réorganisation des centres régionaux

      Les Échos dans le cadre des litiges initiés par ses concurrents pour l'attribution du droit de publier des avis juridiques

      Champagne Laurent-Perrier ainsi que diverses entreprises viticoles dans le cadre de plusieurs litiges contre l'organisme public FranceAgriMer pour l'attribution de subventions européennes pour la promotion des vins européens sur les marchés étrangers

      RTE, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, au sujet des règles de la commande publique applicables aux contrats passés avec ses filiales

      L’AFD sur diverses questions de droit public, en particulier concernant l'interprétation et l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique

      GIP Paris 2024 / COJO 2024 sur des enjeux de droit public relatifs à l’organisation des JO 2024 à Paris

      Uber sur les aspects réglementaires de son activité en France

  • Yann Aguila

    Associé

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