Rôle de l’avocat dans les enquêtes internes : état des lieux et perspectives

Rédigé par Damien Criart, Hubert Pouradier Duteil et Anne Guilberteau

Publié dans La Semaine Juridique Entreprise et Affaires

Si l’enquête interne est aujourd’hui perçue par les entreprises comme un processus incontournable de gestion des risques juridiques, il s’agit d’un outil non régi par la loi qui continue de susciter de nombreuses réflexions chez les praticiens. L’illustration la plus récente réside dans la publication, en juin 2025, d’un rapport du Club des juristes intitulé « Promouvoir les enquêtes internes en France – Un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire », qui ambitionne de répondre, à travers sept propositions, aux nouveaux enjeux que soulève la pratique des enquêtes internes. L’occasion est ainsi donnée de dresser un bref état des lieux du rôle de l’avocat dans la conduite des enquêtes internes. Lire plus