Les infrastructures à l’épreuve de la transition écologique

Rédigé par Yann Aguila et Guillaume Léonard

Publié dans l’édition générale de La Semaine juridique

Le verdissement des infrastructures est désormais au cœur des politiques publiques de transition écologique. Cette « révolution obligée » n’est plus une simple option politique, mais une obligation d’agir, d’ores et déjà ancrée dans la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 24 oct. 2025, n° 467982, Cne Grande-Synthe) et de la Cour EDH (CEDH, gde ch., 9 avr. 2024, n° 53600/20, aff. Verein KlimaSeniorinnen Schweiz). Cette évolution a été confortée par un avis consultatif historique de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025, lequel érige la méconnaissance par les États de leurs obligations climatiques en fait internationalement illicite. Lire plus