La politique d’entreprise face à l’enquête pénale

Rédigé par Guillaume Pellegrin

Publié dans la Gazette du Palais n°33

Faut-il organiser en amont la participation de l’entreprise aux actes d’investigation diligentés à son encontre au cours d’une procédure pénale ? La question mérite réflexion, plutôt que d’être traitée dans l’urgence qui préside souvent à l’exécution de ces actes. Non encore obligatoire, en dépit des nombreuses évolutions imposées à l’entreprise dans des domaines voisins, et certainement pas interdite, malgré la tentation croissante d’une procédure pénale exclusivement coercitive, une politique à cet égard s’avère opportune. Les entreprises qui mettent en place et diffusent des procédures à cette fin y trouveront, le moment venu, un précieux support. Lire plus