La nouvelle obligation de consulter le CSE sur les enjeux de durabilité

Rédigé par Laetitia Tombarello et Alexandra Lereau

Publié par La Semaine Juridique Entreprise et Affaires

Depuis le 1er janvier 2025, certaines entreprises doivent consulter leur comité social et économique (CSE) sur les enjeux de durabilité. Cette nouvelle obligation résulte de la transposition en droit français de la directive CSRD, et s’inscrit, à l’instar des règles de droit interne existant en matière de devoir de vigilance, dans une logique de transparence accrue sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance. Cette logique pourrait toutefois être remise en cause à terme du fait des préoccupations sur la compétitivité des entreprise européennes, récemment relayées par le Président de la République qui s’est prononcé en faveur de la suppression de la directive CS3D relative au devoir de vigilance, considérant ses dispositions trop coûteuses dans le contexte économique actuel. Lire plus