Charte de l’environnement : du temps des semis au temps de la récolte

Rédigé par Yann Aguila, à l’occasion du 20e anniversaire de la Charte de l’environnement, nous offrant un retour sur la décision du Conseil d’État du 3 octobre 2008, Commune d’Annecy.

Publié par la Revue Énergie – Environnement – Infrastructures

Cet anniversaire nous conduit également à nous interroger, d’une façon plus générale, sur la réception de la Charte par le juge. Dans un second temps, nous évoquerons ce qu’on pourrait appeler « le temps de la récolte » – pour reprendre le titre d’un article. Au préalable, nous commencerons par « le temps des semis », en formulant quelques commentaires sur la décision Commune d’Annecy. Lire plus