Infractions financières (Délits financiers, sanctions administratives et disciplinaires, sanctions civiles)

Rédigé par Florian Bouaziz et Gaël Rivière

Publié dans la Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) n°74

Dans un arrêt particulièrement riche en date du 19 mars 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») décide que, si l’information relative à l’inscription sur une liste d’initiés ne constitue en principe pas une information suffisamment précise au sens du Règlement « MAR », elle peut le devenir lorsqu’elle s’accompagne d’autres éléments ou circonstances. La Cour juge également que le caractère inexact d’une information, pas plus que l’appréciation de l’émetteur sur son caractère privilégié, ne sont déterminants pour l’appréciation de sa précision. Elle adopte sur ces deux points une analyse tournée vers l’avantage que l’information en cause procure à son détenteur par rapport au reste du marché.