CRD VI : les nouvelles frontières du contrôle prudentiel

Rédigé par Bena Mara, Mélanie Baraghid et Anne-Claire Rouaud

Publié dans La Revue Banque.

La Directive (UE) 2024/1619 (CRD VI), transposée en droit français par l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 et un décret du 24 avril, incarne la volonté du législateur européen de renforcer davantage l’harmonisation du cadre prudentiel communautaire. Cette démarche, dont les implications en matière de gouvernance bancaire ont été examinées dans notre précédente étude, vise à réduire les divergences de pratiques nationales et la fragmentation qui en résulte au sein du marché intérieur. Ce second volet est consacré à une autre dimension centrale de la réforme : le renforcement des pouvoirs de surveillance prudentielle, se traduisant par l’accroissement des exigences d’information des autorités compétentes et du contrôle exercé sur certaines opérations structurantes impliquant ces établissements, des ajustements des pouvoirs de sanction et la refonte du dispositif de supervision des succursales de pays tiers. Lire plus