La directive sur le devoir de vigilance : un avenir incertain

Rédigé par Didier Martin

Publié dans l’édition générale de La Semaine Juridique

Depuis le lancement du Pacte Vert en 2019, l’Union européenne a adopté plusieurs textes majeurs en matière de durabilité : le Règlement Taxonomie, la directive CSRD sur le reporting de durabilité, puis en 2024 la directive CS3D instituant un devoir de vigilance européen, inspiré notamment du droit français et allemand. La France a d’ailleurs été parmi les premiers États membres à transposer la CSRD. Toutefois, les instances européennes envisagent désormais de réduire drastiquement les obligations imposées par ces textes tandis que plusieurs États étrangers, en particulier les États-Unis, ont déclaré être hostiles à leur application à leurs sociétés. Lire plus