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Les recours contre les décisions rendues en matière économique et financière par les autorités administratives indépendantes

Organised by Cour de Cassation

Gaël Rivière spoke at the session L’opportunité d’un recours contre les décisions de sanctions de l’AMF devant le juge judiciaire et devant le juge administratif of the conference Les recours contre les décisions rendues en matière économique et financière par les autorités administratives indépendantes. More