Les recours contre les décisions rendues en matière économique et financière par les autorités administratives indépendantes

Organisé par la Cour de Cassation

Gaël Rivière est intervenu lors de la session L’opportunité d’un recours contre les décisions de sanctions de l’AMF devant le juge judiciaire et devant le juge administratif du colloque Les recours contre les décisions rendues en matière économique et financière par les autorités administratives indépendantes. En savoir plus