Sujet

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Un an de textes, de jurisprudence et de régulation en droit des infrastructures (Janvier-Décembre 2025)

Février 2026 Publications

Rédigé par Gabrielle Reddé

Publié dans la revue Énergie – Environnement – Infrastructures de LexisNexis – Avocats

L’année 2025 aura été marquée, en droit des infrastructures, par la convergence de trois dynamiques majeures : l’irruption systématique des considérations environnementales dans le développement et le contentieux des grands projets, le resserrement des contraintes de financement public et privé, et le renforcement continu des prérogatives des autorités de régulation sectorielles. À travers les principaux textes, décisions de justice et prises de position des régulateurs intervenus en 2025, cette nouvelle chronique met en lumière ces trois tendances structurantes, tant dans le domaine des infrastructures de transport, d’énergie, télécoms et du secteur minier, ainsi que les réformes qui s’appliqueront pleinement à compter de 2026. Lire plus