Quel est le traitement fiscal des transferts de siège et des fusions transfrontalières ?

En collaboration avec notre réseau Best Friends, ce guide examine les aspects fiscaux des transferts de siège vers ou depuis six pays de l’UE :

– Allemagne
– Espagne
– France
– Italie
– Pays-Bas
– Portugal

À titre de comparaison, il couvre également les aspects fiscaux des fusions transfrontalières impliquant ces pays.

Pour le Royaume-Uni, le guide décrit les opérations pouvant aboutir à un résultat similaire à une re-domiciliation ou à une fusion transfrontalière, et propose un aperçu de certains aspects du traitement fiscal de ces opérations. Lire le guide