Œuvres d’art numérique : quel traitement fiscal pour l’entreprise ?

Rédigé par Adrien Soumagne

Publié par la Revue de droit fiscal

La détention d’œuvres d’art numérique par des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés suit les principes généraux applicables aux œuvres d’art dans un format traditionnel, sous réserve néanmoins de quelques spécificités induites par leur nature numérique. Cette étude aborde différents aspects de la détention de ces œuvres, de leur acquisition en allant jusqu’à leur cession, et s’interroge sur l’éligibilité de l’art numérique au régime du mécénat d’entreprise.