01
02
Rédigé par Gabrielle Reddé et Maxime Masurier
Publié dans la Revue Énergie – Environnement – Infrastructures
Au 31 décembre 2024, le parc solaire photovoltaïque est devenu la première énergie renouvelable en capacité installée, avec 25,3 GW contre 25 GW pour l’éolien (dont 1,5 GW en mer). En France continentale, l’autoconsommation connaît un développement exponentiel ces dernières années, comme en témoigne les chiffres de l’autoconsommation collective supérieurs aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actuellement en vigueur, participant ainsi à la montée progressive en maturité économique de la filière photovoltaïque. Dans ce contexte, un arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 dit « S21 » a révisé les conditions tarifaires et les primes des installations de production d’électricité photovoltaïque sur bâtiment, hangar ou ombrière, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc, initialement éligibles à un contrat de soutien public via le guichet ouvert.
La présente étude revient sur les principales évolutions, telles qu’elles résultent de ce nouveau cadre régulatoire pour les opérations d’autoconsommation individuelle et collective, et apporte une analyse juridique sur les avantages et les freins juridiques qui entravent actuellement le développement de ces nouveaux modes de production et de consommation de l’électricité avec une attention particulière sur les normes IFRS susceptibles de s’appliquer en cas de tiers investissement. Lire plus