Les listes électorales

Rédigé par Louis Aluome

Publié dans la Revue Lexbase Social

Tout processus électoral, qu’il soit politique, civil ou professionnel suppose qu’il soit, au préalable, déterminé le champ des individus amenés à exprimer leur voix au moyen du vote. Dans l’entreprise, ce travail incombe en premier lieu à l’employeur, dans le respect des principes directeurs du Code du travail, du Code électoral et de la jurisprudence, et sous la vigilance constante des organisations syndicales et des salariés. Il s’agit là d’une tâche ardue dont la bonne exécution conditionne la validité des élections tenues. Lire plus