L’action de concert et le droit des offres publiques à la lumière des arrêts Adler et Valora de la CJUE

Rédigé par Didier Martin et Stéphane Torck

Publié dans les Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n°4

En droit des offres publiques, l’action de concert est une notion centrale, et c’est même là qu’elle s’y épanouit le plus. Non sans difficulté, car si ses éléments constitutifs principaux sont clairement identifiés par l’article L. 233-10, I, du Code de commerce, leurs caractéristiques respectives et même, sous certains aspects, leur signification, ne se révèlent pas toujours avec la clarté souhaitable – la pratique décisionnelle de l’AMF et les décisions des juridictions de recours en témoignent – ceci à rebours de l’importance des enjeux. Il y a pourtant matière à mettre bon ordre à cette confusion, en commençant par distinguer clairement les cadres opérationnels à l’aune desquels la notion a été conçue : les offres publiques d’un côté et les obligations de transparence de l’autre. Cette méthode a été maintes fois suggérée, sans grand succès. Elle s’impose désormais sous l’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire plus