Sujet

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La présomption de blanchiment : quelle réception en pratique ?

Rédigé par Eric Dezeuze, Nicolas Barret, Sarah Olivier et Marc Segonds

Publié par AJ Pénal

Dans un premier temps de l’enquête, nous appréhendons le blanchiment comme une infraction autonome, déconnectée de l’origine des fonds. La présomption repose sur des conditions matérielles, financières ou juridiques en principe alternatives mais qui, pour assurer la solidité des procédures, sont en général cumulées. Nous évoquerons ici cinq cas de figure, relevant tous de l’alinéa 2 de l’article 324-1 du code pénal, que l’on retrouve fréquemment en pratique.