Distribution numérique des titres de transport : l’ART d’une nouvelle révolution

Rédigée par Gabrielle Reddé et Marie-Salomé Bourjeois

Publié dans la Revue Énergie – Environnement – Infrastructures – LexisNexis

Par deux décisions du 18 février 2026, l’Autorité de régulation des transports (« ART ») règle les différends opposant RATP Smart Systems et SNCF Connect à Île-de-France Mobilités (« IdFM ») au sujet de la distribution numérique des titres de transport franciliens. Elle y consacre un droit à rémunération des services numériques multimodal (« SNM »), interdit les priorités accordées au SNM interne d’IdFM, impose la protection des données commerciales des SNM tiers et qualifie le wallet d’Apple de SNM. Au-delà du cas francilien, l’ART rappelle que l’ouverture à la concurrence suppose des conditions économiques viables et des modalités contractuelles non discriminatoires pour les nouveaux entrants, et confirme le règlement des différends comme instrument central de la régulation sectorielle. Lire plus