Chronique de Droit pénal fiscal

Rédigé par Guillaume Pellegrin et Alice Rousseau

Publié par la Revue de droit fiscal

Cette chronique trimestrielle propose aux lecteurs une revue synthétique et pratique des sujets d’actualité du droit pénal fiscal. Cette étude de mai 2025 aborde notamment les problématiques liées à l’indemnisation des aviseurs fiscaux (1), au traitement du secret professionnel de la défense et du conseil lors de perquisitions pénales (2) et revient sur le dernier volet d’une importante affaire de fraude fiscale ayant récemment donné lieu, à hauteur d’appel, à des relaxes et à la condamnation d’un avocat fiscaliste (3). Lire plus