Bilan de la procédure répressive de l’AMF : entre répression et procès équitable

Rédigé par Éric Dezeuze

Publié par Lamy Liaisons

Vingt ans après son installation le 24 novembre 2003, l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui trouve son origine dans la loi de sécurité financière du 1^er août 2003, s’impose comme un régulateur clé des marchés financiers. Cet ouvrage, issu du colloque organisé le 24 novembre 2023, dresse un bilan des actions de l’AMF et explore les défis futurs.

La protection de l’épargne, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers ont toujours été au cœur des missions et compétences de l’AMF. Pour autant, le Code monétaire et financier a régulièrement été modifié pour attribuer de nouvelles missions au régulateur en réponse aux enjeux climatiques (quotas d’émission à effet de serre, reporting extra-financier) et technologiques (blockchain, IA, trading algorithmique). Autant de questions abordées lors de cette journée anniversaire du 24 novembre 2023 et rassemblées dans cet ouvrage autour de trois grands axes : l’AMF et la régulation des marchés ; l’AMF et les acteurs de la Place, qu’il s’agisse de l’entreprise de marché, des actionnaires ou de l’industrie de la gestion d’actifs ; et enfin, l’action répressive de l’AMF. Lire plus