Le principe de loyauté existe-t-il (encore) en droit de la preuve ?

Retrouvez la contribution de Jean-Daniel Bretzner, associé du département contentieux, qui paraît dans les Mélanges publiés par Lefebvre Dalloz en l’honneur du Professeur Xavier Henry, dont les remarquables travaux ont largement contribué au rayonnement de la Faculté de droit de Nancy. Le titre de ces Mélanges est : « Le droit tout en finesse ». L’article de Jean-Daniel Bretzner est consacré quant à lui à une question d’actualité : « Le principe de loyauté existe-t-il (encore) en droit de la preuve ? ». En savoir plus