Financial Services Regulation Global Practice Guide 2025 – Chapitre France

Rédigé par Bena Mara, Gaël Rivière, Mélanie Baraghid et Eloi Roche

Publié par Chambers and Partners.

Ce guide présente des informations juridiques actualisées sur les principales législations relatives aux services financiers, la portée des cadres réglementaires et les exemptions associées, les règles relatives aux crypto-actifs, les principaux organismes de réglementation et leurs orientations, ainsi que les domaines clés qui font actuellement l’objet d’une attention particulière de la part des autorités de réglementation (notamment Basel III, les cycles de règlement, l’ESG, l’IA, la fintech, la finance de détail et le Shadow Banking). Il décrit également les procédures et les délais d’autorisation, et met en évidence les réformes attendues dans le secteur des services financiers. Lire plus