Best Friends CRD VI Explained

Rédigé avec la contribution de Bena Mara, Mélanie Baraghid et Arnaud Caillat

Notre rapport « CRD VI Explained », rédigé en collaboration avec nos Best Friends (BonelliErede, De Brauw Blackstone Westbroek, Hengeler Mueller, Slaughter and May, et Uría Menéndez), résume les principaux changements apportés par la directive CRD VI, les domaines impactés par sa mise en œuvre et les enjeux en termes de pratiques de surveillance.

Elle marque un nouveau chapitre dans l’élaboration du cadre prudentiel de l’UE, remplaçant des approches parfois disparates en harmonisant des éléments clés en matière de surveillance prudentielle.

Notre rapport complet revient sur six aspects structurants du cadre CRD VI :

• Fusions et scissions
• Transferts significatifs d’actifs et de passifs
• Succursales de pays tiers
• Gouvernance individuelle, compétence et honorabilité
• Gouvernance collective et culture du risque
• Évolution des pouvoirs de surveillance : sanctions et AMLA

Retrouvez le rapport complet ici