Infractions financières (Délits financiers, sanctions administratives et disciplinaires, sanctions civiles)

Rédigé par Florian Bouaziz et Gaël Rivière

Publié dans la Revue trimestrielle de droit Financier

La décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025, bien que classique s’agissant du raisonnement suivi, vient une nouvelle fois rappeler, en mettant hors de cause l’ensemble des personnes poursuivies pour des manquements d’initié, toute la rigueur avec laquelle elle entend appliquer la méthode du faisceau d’indices.