Quelques présomptions de droit pénal fiscal

Rédigé par Guillaume Pellegrin

Publié par la Gazette du Palais

L’examen des diverses présomptions énoncées en matière de droit pénal fiscal révèle que les présomptions de principe favorables au justiciable ou au contribuable sont rapidement écartées au profit de présomptions autrement plus comminatoires et bien difficiles à renverser, au point que l’emploi de la notion de « présomption » ne semble guère approprié. Lire plus