Droit pénal fiscal – août

Rédigé par Guillaume Pellegrin et Alice Rousseau

Publié dans la Revue de Droit Fiscal

Cette publication fait suite aux diverses déclarations dans le courant du mois de mai de plusieurs membres du Gouvernement, notamment les interviews et annonces de M. Gabriel Attal, à l’époque ministre du Budget. Ces annonces, dans leur dimension politique, ont suscité un vif débat sur les véritables intentions du Gouvernement s’agissant, en particulier, de la lutte contre la
fraude aux prestations sociales et le poids respectif des fraudes fiscales ou sociales. Les auteurs ne souhaitant pas alimenter la polémique, ils feront simplement observer que les annonces orales et écrites précitées concernent significativement la lutte contre la fraude fiscale, et s’inscrivent bien dans le fil désormais habituel d’un renforcement des contrôles et d’une aggravation des sanctions. Lire la suite