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Publications

Saisie pénale : le produit de l’infraction de travail dissimulé au-delà du montant des cotisations ou droits éludés

18 novembre 2024

Publications

Pouvoir d’audition simple des agents des douanes : quelle portée donner à l’arbitrage de la chambre mixte de la Cour de cassation ?

21 octobre 2024

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Infrastructures : vers une révolution verte ?

Novembre 2024

Publications

Chronique de droit pénal fiscal

10 octobre 2024

Publications

La configuration de l’unité économique et sociale

9 octobre 2024

Publications

Risque grave et auditions du personnel : l’expert désigné peut s’entretenir avec les salariés sans l’accord de l’employeur

1 octobre 2024

Publications

Manquements d’initiés : raisonnement orthodoxe, issue atypique

30 septembre 2024

Publications

Labour and Employment Compliance in France, 12ème édition

Octobre 2024

Publications

From vision to reality: A Regulatory Guide to carbon capture, usage and storage in Europe

17 septembre 2024

Publications

Chambers Employment Global Practice Guide 2024 – Chapter France

5 septembre 2024

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