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Rédigé par Sajjad Hasnaoui-Dufrenne
Publié par Dalloz Actualité
Le caractère manifestement excessif des conséquences de l’exécution provisoire d’une décision rendue par la commission des sanctions de l’AMF doit être apprécié par rapport à la seule situation de la personne sanctionnée, sans qu’il y ait lieu d’analyser les chances de succès du recours en annulation ou en réformation de cette décision. Lire la suite