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Les résolutions climatiques « Say on Climate » : actualité

Publié le Publications

Rédigé par Myriam Epelbaum et Alain Lacabarats

Publié par la Revue de Droit Bancaire et Financier

À l’occasion de la publication par le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) d’un rapport sur les résolutions climatiques « Say on Climate », Alain Lacabarats, président du groupe de travail, et Myriam Epelbaum, rapporteur, reviennent sur ses principaux apports. Il en ressort principalement que la possibilité pour les actionnaires de voter en assemblée générale sur la stratégie climatique arrêtée par la société au moyen d’un vote consultatif ne heurte aucune règle juridique. Pour permettre le développement de cette pratique, le groupe de travail préconise néanmoins l’adoption de recommandations afin de prévoir le principe et le cadre général de ces résolutions. En outre, le groupe de travail propose d’étendre l’application de la procédure accélérée au fond aux contentieux relatifs à une contestation d’un refus d’inscription de résolutions à l’ordre du jour. Lire la suite