CRD VI et gouvernance bancaire : quand le droit mou se fait ferme

Rédigé par Bena Mara, Mélanie Baraghid et Anne Rouaud

Publié dans La Revue Banque.

« Avec la Directive (UE) 2024/1619 (CRD VI) et le Règlement (UE) 2024/1623 (CRR II), le législateur européen a souhaité à la fois finaliser la transposition des accords de Bâle III et tirer les enseignements des pratiques de supervision développés au sein du Mécanisme de surveillance unique. » Lire plus