Sujet

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Aires de service d’autoroute : l’ART exige des mécanismes de pénalités plus dissuasifs

Mai 2026 Publications

Rédigé par Gabrielle Reddé et Laurine Gynouves

Publié dans la Revue Énergie – Environnement – Infrastructures

Dans plusieurs avis de février et mars 2026, l’Autorité de régulation des transports rend des avis défavorables sur les procédures d’attribution, par une société concessionnaire d’autoroute, de contrats d’exploitation d’installations annexes à caractère commercial situées sur le domaine public autoroutier concédé du fait de l’insuffisance des systèmes de pénalités mis en place. Cette exigence de contrôle effectif sur la modération tarifaire des carburants revêt aujourd’hui une importance particulière dans le contexte actuel de hausse des prix à la pompe et pourrait s’illustrer demain concernant d’autres prestations rendues aux usagers sur les aires de services d’autoroutes. Lire plus