Compétences

Notre équipe Tech transversale conseille régulièrement une large clientèle française et internationale issue de divers secteurs (infrastructure, TMT, services, loisirs, pharma et santé, luxe, banque et finance, distribution, énergie, automobile, transport, etc.) sur leurs enjeux juridiques relatifs aux technologies innovantes et à la digitalisation.

Nos avocats conseillent régulièrement des start-ups, fondateurs ou entrepreneurs dans le cadre de levées de fonds, de la rédaction et négociation de la documentation contractuelle liée à leurs transactions et du développement de nouveaux produits.

Notre expertise couvre les domaines suivants :

• Fusions-acquisitions et transactions de capital-investissement impliquant des enjeux IP/IT et de protection des données à caractère personnel stratégique, ou pour des entreprises ayant une composante technologique importante ;
• Transactions stratégiques dans le secteur technologique auprès de plateformes en ligne et de fournisseurs de technologies, impliquant notamment le développement d’applications en marque blanche, la concession de licences, la monétisation de données, ainsi que de collaborations « online to offline ».
• Contentieux et poursuites pénales relatives à la protection des données à caractère personnel et/ou à l’intégrité des données ;
• Contrôle des concentrations et contentieux de la concurrence impliquant des plateformes en ligne et des entreprises ayant une composante technologique importante. L’équipe est également active sur les enjeux relatifs à la détention et l’exploitation de données et l’impact concurrentiel de certains écosystèmes sur le marché du digital ;
• Stratégie de conformité en matière de traitement de données, eu égard notamment au RGPD, ePrivacy et aux législations nationales relatives à la protection de la vie privée, y compris en lien avec le régulateur le cas échéant ;
• Problématiques et contentieux fiscaux notamment relatifs aux prix de transfert et aux problèmes d’établissement stable pour le compte de nos clients du secteur technologique ;
• Enjeux de droit social en lien avec les modèles d’emploi innovants mis en place par des entreprises du secteur technologique
• Conseil sur les impacts juridiques, réglementaires et fiscaux liés à la technologie de la blockchain et en particulier aux offres de cryptoactifs.

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